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Les possibilités de fractionnement du revenu de retraite offertes aux couples

John Waters
Groupe Gestion de patrimoine

Ressentez-vous une bouffée de bonheur lorsque vous trouvez 20 $ dans un endroit inattendu? Les possibilités de fractionnement du revenu de retraite offertes aux couples peuvent vous aider à réaliser des économies d'impôt inattendues, qui se traduiront par un revenu de retraite supplémentaire.

D'abord annoncé dans le « Plan d'équité fiscale » le 31 octobre 2006, le fractionnement du revenu de retraite prendra effet pour l'année d'imposition 2007. Il permet aux époux ou conjoints de fait
(les « conjoints ») qui n'ont pas le même revenu de retraite de réduire leur impôt familial en attribuant un revenu au conjoint qui a le taux marginal d'imposition le moins élevé.

En vertu de ces règles, un résident canadien qui reçoit un revenu de retraite admissible peut en attribuer jusqu'à 50 % à son conjoint, dans la mesure où les deux conjoints en font le choix tous les ans dans leur déclaration de revenus. Aux fins de l'impôt, le montant attribué sera déduit du revenu du conjoint qui a reçu le revenu de retraite admissible et ajouté au revenu de l'autre.

Le revenu de retraite admissible est identique à celui qui détermine l'admissibilité au crédit d'impôt pour revenu de pension (augmenté à 2 000 $ en 2006), de sorte que les personnes qui ont actuellement droit à ce crédit pourront également fractionner leur revenu de retraite avec leur conjoint. Rappelons que c'est l'âge du conjoint qui reçoit le revenu de retraite qui sert à établir l'admissibilité au fractionnement; il est donc possible d'attribuer un revenu de retraite admissible à un conjoint de moins de 65 ans.

Certains revenus de retraite ne sont pas admissibles : prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV), supplément de revenu garanti (SRG), rentes du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)(1), retraits d'un REER et revenu provenant de conventions de retraite complémentaires (CRC).

Voici un exemple de fractionnement du revenu de retraite. Supposons que vous et votre conjoint avez 65 ans et résidez en Ontario. Supposons aussi que vous gagnez 100 000 $ en intérêts et autre revenu et 50 000 $ en revenu de retraite (admissible), tandis que votre conjoint ne gagne que 30 000 $ en intérêts et autre revenu.

Dans vos déclarations de revenus de 2007, vous et votre conjoint convenez de fractionner votre revenu de retraite pour en attribuer 50 % (25 000 $) à votre conjoint, ce qui réduira votre revenu imposable de 25 000 $.

Pour 2007, le fractionnement du revenu de retraite vaudra à votre couple une économie d'impôt d'environ 3 800 $ (11 600 $ – 7 800 $). Vous économiserez environ 11 600 $ d'impôt fédéral et provincial en évitant l'imposition des 25 000 $ au taux marginal le plus élevé. L'impôt fédéral et provincial de votre conjoint augmentera d'environ 7 800 $ à son taux marginal moins élevé.

Dans d'autres scénarios, le fractionnement du revenu de retraite peut réduire la récupération de la PSV, d'où des économies d'impôt supplémentaires. Les chiffres varieront selon la province.